Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées sur la boutique Les Petits Prénoms, exploitée par Romain Claudin, entrepreneur individuel, 60 chemin des Bognets, 01390 Civrieux, SIRET 949 230 197 00046, contact@lespetitsprenoms.fr.

2. Produits

Les produits sont des articles personnalisés (plaids, coussins, mugs et accessoires) imprimés à la commande avec les textes saisis par le client. L'aperçu affiché sur le site est une représentation : de légères différences de teinte ou de placement peuvent exister entre l'écran et le produit imprimé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte en France métropolitaine.

4. Commande

Le client saisit les textes à imprimer, vérifie l'aperçu et confirme que l'orthographe est correcte avant de valider. Le produit est imprimé exactement tel que saisi. La commande est définitive après le paiement ; un email de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande et s'effectue par les moyens proposés au moment du paiement, via la plateforme sécurisée de Shopify.

6. Fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué à la commande en 2 à 5 jours ouvrés, puis livré en 4 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont indicatifs. Si la livraison n'intervient pas au plus tard 30 jours après la commande, le client peut résoudre la vente dans les conditions des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de la boutique étant tous personnalisés, ils ne peuvent être ni repris ni échangés pour un changement d'avis ou une erreur de saisie du client.

8. Produit défectueux et garanties légales

Si le produit arrive abîmé, présente un défaut d'impression ou un texte différent de celui saisi, le client contacte le vendeur avec une photo et son numéro de commande. Le produit est refait et renvoyé gratuitement, ou remboursé.

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison : il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en premier lieu à contact@lespetitsprenoms.fr.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu dans un délai de deux mois après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.