Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente – Les Petits Prénoms

1. Vendeur : Romain Claudin, entrepreneur individuel, 60 chemin des Bognets, 01390 Civrieux, SIRET 949 230 197 00046, romainclaudin@gmail.com.

2. Produits : articles personnalisés (plaids, coussins, mugs) imprimés à la commande avec les textes saisis par le client. L'aperçu est une représentation : de légères différences de teinte ou de placement peuvent exister.

3. Prix : en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Livraison offerte en France métropolitaine.

4. Commande : le client saisit les textes, vérifie l'aperçu et confirme l'orthographe avant de valider. Le produit est imprimé tel que saisi. La commande est définitive après paiement.

5. Paiement : exigible à la commande, via la plateforme sécurisée de Shopify.

6. Fabrication et livraison : 2 à 5 jours ouvrés de fabrication, puis 4 à 7 jours ouvrés de livraison en France métropolitaine (délais indicatifs). Sans livraison 30 jours après la commande, le client peut résoudre la vente (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

7. Absence de droit de rétractation : article L221-28 3° du Code de la consommation, biens nettement personnalisés.

8. Produit défectueux et garanties : produit abîmé ou non conforme refait gratuitement ou remboursé. Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

9. Médiation : réclamation d'abord à romainclaudin@gmail.com. En cas de litige non résolu, recours gratuit au médiateur de la consommation CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

10. Droit applicable : droit français.